Article 143
Code des assurances
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AR
En cas de décès de la victime suite à un accident de
la circulation, une indemnité est allouée au titre du préjudice
économique au du conjoint, de la femme divorcée bénéficiant
d'une rente viagère en vertu de l'article 31 du code du Statut
Personnel, des enfants, du père, de la mère et des petits enfants, selon
les conditions suivantes :
Le conjoint : à vie sauf en cas de remariage.
Le père et la mère : à vie à condition d’une prise en charge
effective et permanente.
Les enfants et les petits enfants :
- jusqu'à l'âge de vingt ans sans aucune condition.
- jusqu'à la fin de leurs études à condition qu’ils ne dépassent pas
l'âge de vingt cinq ans.
- sans limitation d'âge pour l'handicapé incapable d'exercer une
quelconque activité rémunérée.
- à la fille jusqu'à ce qu'elle dispose de ressources ou qu'elle se marie
la circulation, une indemnité est allouée au titre du préjudice
économique au du conjoint, de la femme divorcée bénéficiant
d'une rente viagère en vertu de l'article 31 du code du Statut
Personnel, des enfants, du père, de la mère et des petits enfants, selon
les conditions suivantes :
Le conjoint : à vie sauf en cas de remariage.
Le père et la mère : à vie à condition d’une prise en charge
effective et permanente.
Les enfants et les petits enfants :
- jusqu'à l'âge de vingt ans sans aucune condition.
- jusqu'à la fin de leurs études à condition qu’ils ne dépassent pas
l'âge de vingt cinq ans.
- sans limitation d'âge pour l'handicapé incapable d'exercer une
quelconque activité rémunérée.
- à la fille jusqu'à ce qu'elle dispose de ressources ou qu'elle se marie
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