Article 117
Code des assurances
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AR
Le d' doit couvrir l’indemnisation
des résultant des atteintes aux personnes et aux biens
causés à l'occasion de la circulation des véhicules et résultant :
a- des accidents, incendies ou explosions causés par le véhicule
terrestre à moteur, ses remorques, ses accessoires, les équipements
servant à son utilisation, les objets ou les substances qu'il transporte.
b- de la chute des accessoires, équipements, objets ou substances
visés à l’alinéa précédent du présent article.
L' obligatoire ne couvre pas l’indemnisation des
suivants :
a- Les subis par le conducteur du véhicule.
b- Les subis par l’auteur du vol du véhicule et ses
complices.
c- Les subis, pendant leur service, par les salariés et les
préposés de l'assuré lorsque sa est prouvée.
d- Les subis par les associés de l'assuré lorsqu'ils sont
transportés dans le véhicule dans le cadre de leur activité commune.
e- Les résultant des opérations de chargement ou de
déchargement du véhicule.
f- Les résultant des effets directs ou indirects
d'explosion, de dégagement de chaleur, d'irradiation provenant de la transmutation de noyaux d'atomes ou de la radioactivité ainsi que les
effets de provoqués par l'accélération artificielle de
particules .
g- Les causés aux marchandises et objets transportés
par un véhicule terrestre à moteur sauf en ce qui concerne la
détérioration des vêtements des personnes transportées lorsque celle-ci
résulte d'un accident de la circulation ayant causé des préjudices
corporels.
des résultant des atteintes aux personnes et aux biens
causés à l'occasion de la circulation des véhicules et résultant :
a- des accidents, incendies ou explosions causés par le véhicule
terrestre à moteur, ses remorques, ses accessoires, les équipements
servant à son utilisation, les objets ou les substances qu'il transporte.
b- de la chute des accessoires, équipements, objets ou substances
visés à l’alinéa précédent du présent article.
L' obligatoire ne couvre pas l’indemnisation des
suivants :
a- Les subis par le conducteur du véhicule.
b- Les subis par l’auteur du vol du véhicule et ses
complices.
c- Les subis, pendant leur service, par les salariés et les
préposés de l'assuré lorsque sa est prouvée.
d- Les subis par les associés de l'assuré lorsqu'ils sont
transportés dans le véhicule dans le cadre de leur activité commune.
e- Les résultant des opérations de chargement ou de
déchargement du véhicule.
f- Les résultant des effets directs ou indirects
d'explosion, de dégagement de chaleur, d'irradiation provenant de la transmutation de noyaux d'atomes ou de la radioactivité ainsi que les
effets de provoqués par l'accélération artificielle de
particules .
g- Les causés aux marchandises et objets transportés
par un véhicule terrestre à moteur sauf en ce qui concerne la
détérioration des vêtements des personnes transportées lorsque celle-ci
résulte d'un accident de la circulation ayant causé des préjudices
corporels.
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