Article 18

Celui qui s’assure pour un même intérêt et contre un même risque auprès de plusieurs assureurs doit donner immédiatement à chaque assureur, connaissance de l’autre assurance.
L’assuré doit lors de cette communication, faire connaître le nom de l’assureur avec lequel une autre assuranceAssurance

L'assurance est un

contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

par lequel une partie, l'assureur, s'engage à garantir une autre partie, l'assuré, contre certains risques moyennant le paiement d'une prime.

a été contractée et indiquer la somme assurée.
Quand plusieurs assurances sont contractées sans fraude, soit à la même date, soit à des dates différentes, pour une somme totale supérieure à la valeur de la chose assurée elles sont toutes valables en proportion de la part de chaque contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

dans la somme totale sans que l’ensemble des indemnités dépasse la valeur de la chose assurée. Il peut être stipulé au contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

l’adoption de la règle de l’ordre des dates ou la solidarité des assureurs.