Article 134
Code des assurances
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AR
L'indemnité au titre du préjudice professionnel est
calculée conformément aux dispositions de l'article 127 du présent
code.
Il doit être mentionné dans le établi par le médecin expert
visé à l'article 138 du présent code, l’existence du préjudice
professionnel et le degré de son incidence sur l'activité professionnelle
de la victime.
Le montant global de l'indemnité est déterminé sur la base d’un
taux de la perte effective du revenu annuel et fixé selon un barème qui
tient compte de l'âge de la victime et du degré de l'incidence du
préjudice sur son activité professionnelle conformément à ce qui suit :
calculée conformément aux dispositions de l'article 127 du présent
code.
Il doit être mentionné dans le établi par le médecin expert
visé à l'article 138 du présent code, l’existence du préjudice
professionnel et le degré de son incidence sur l'activité professionnelle
de la victime.
Le montant global de l'indemnité est déterminé sur la base d’un
taux de la perte effective du revenu annuel et fixé selon un barème qui
tient compte de l'âge de la victime et du degré de l'incidence du
préjudice sur son activité professionnelle conformément à ce qui suit :
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