Article 132
Code des assurances
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AR
L'indemnisation des préjudices résultant de l'
permanente comprend le préjudice corporel, le préjudice professionnel,
le et esthétique et les frais d'assistance d'une tierce
personne.
En cas d'aggravation des préjudices consécutifs à l'
permanente, l'indemnité est déterminée conformément aux procédures
et barèmes relatifs aux préjudices résultant de l' permanente et
prévus au présent chapitre.
Aucune réclamation pour l'indemnisation des préjudices visés à
l’alinéa précédent ne peut être adressée après l'expiration d'un délai de
cinq ans à compter de la date de la fixation du taux de l'
définitive.
permanente comprend le préjudice corporel, le préjudice professionnel,
le et esthétique et les frais d'assistance d'une tierce
personne.
En cas d'aggravation des préjudices consécutifs à l'
permanente, l'indemnité est déterminée conformément aux procédures
et barèmes relatifs aux préjudices résultant de l' permanente et
prévus au présent chapitre.
Aucune réclamation pour l'indemnisation des préjudices visés à
l’alinéa précédent ne peut être adressée après l'expiration d'un délai de
cinq ans à compter de la date de la fixation du taux de l'
définitive.
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