Article 216
Code des assurances
Disponible en
FR
AR
L'entreprise d' Takaful ne peut céder ses
opérations qu'à des entreprises de réassurance pratiquant les activités
d'assurances Takaful.
Au cas où les entreprises de réassurance pratiquant les activités
d' Takaful n'ont pas la capacité de rétention suffisante ou en cas
d'inexistence de la couverture du risque à réassurer, les entreprises
d'assurances Takaful peuvent recourir aux réassureurs conventionnels à
condition de réduire au maximum leur taux de cession et la période de
couverture et ce après approbation du comité de supervision sharaïque.
opérations qu'à des entreprises de réassurance pratiquant les activités
d'assurances Takaful.
Au cas où les entreprises de réassurance pratiquant les activités
d' Takaful n'ont pas la capacité de rétention suffisante ou en cas
d'inexistence de la couverture du risque à réassurer, les entreprises
d'assurances Takaful peuvent recourir aux réassureurs conventionnels à
condition de réduire au maximum leur taux de cession et la période de
couverture et ce après approbation du comité de supervision sharaïque.
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