Article 56
Code des assurances
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AR
(Abrogé et remplacé par l'Article 1 de la
n°2002-37 du 1er avril 2002).- Les organes de gestion,
d'administration et de délibération des sociétés d'assurances à forme
mutuelle sont fixés par les statuts. Les dispositions-type de ces statuts,
revêtant un caractère obligatoire, sont fixées par décret.
L'article 223 et les articles 258 à 273 du code des sociétés
commerciales leur sont applicables
n°2002-37 du 1er avril 2002).- Les organes de gestion,
d'administration et de délibération des sociétés d'assurances à forme
mutuelle sont fixés par les statuts. Les dispositions-type de ces statuts,
revêtant un caractère obligatoire, sont fixées par décret.
L'article 223 et les articles 258 à 273 du code des sociétés
commerciales leur sont applicables
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