Article 1

Le contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

d’assuranceAssurance

L'assurance est un

contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

par lequel une partie, l'assureur, s'engage à garantir une autre partie, l'assuré, contre certains risques moyennant le paiement d'une prime.

est la convention par laquelle une entreprise d’assurances ou assureur s’engage, en cas de réalisation du risque ou au terme fixé au contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

à fournir à une autre personne appelée “assuré” une prestation pécuniaire en contrepartie d’une rémunération appelée prime ou cotisation.