Article 217
Code des assurances
Disponible en
FR
AR
Toutes les dispositions du code des assurances ainsi
que ses textes d'application qui ne sont pas contradictoires avec celles
du présent titre sont applicables aux activités et entreprises d'
Takaful.
que ses textes d'application qui ne sont pas contradictoires avec celles
du présent titre sont applicables aux activités et entreprises d'
Takaful.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
