Article 210
Code des assurances
Disponible en
FR
AR
L'entreprise d' Takaful est tenue de placer
les sommes disponibles dans le fonds des adhérents conformément à
la liste des actifs fixée par arrêté du ministre des finances et après
autorisation de son comité de supervision sharaïque.
L'entreprise d' Takaful est tenue aussi de placer les
sommes disponibles dans le fonds des actionnaires conformément aux
normes sharaïques et à ce qui est autorisé par son comité de
supervision sharaïque.
les sommes disponibles dans le fonds des adhérents conformément à
la liste des actifs fixée par arrêté du ministre des finances et après
autorisation de son comité de supervision sharaïque.
L'entreprise d' Takaful est tenue aussi de placer les
sommes disponibles dans le fonds des actionnaires conformément aux
normes sharaïques et à ce qui est autorisé par son comité de
supervision sharaïque.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun: