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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
L'indemnisation des préjudices résultant des accidents
de la circulation comprend au sens de la présente section :
- Les frais de soins imputables à l'accident.
- La perte du revenu durant la période d' temporaire de travail.
- Le préjudice corporel, le préjudice professionnel, le
et esthétique et les frais d’assistance d’une tierce personne dus à
l’ permanente.
- Le préjudice économique, le et les frais funéraires
en cas de décès.
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