Article 76
Code des assurances
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FR
AR
(Abrogé et remplacé par art. 9 du décret- n° 2011-117
du 5 novembre 2011).
A l'exclusion des établissements bancaires, des
institutions de micro finance et de l'Office des Postes, l'exercice de
l'activité d'intermédiaire en est incompatible avec toute autre
activité à caractère commercial.
du 5 novembre 2011).
A l'exclusion des établissements bancaires, des
institutions de micro finance et de l'Office des Postes, l'exercice de
l'activité d'intermédiaire en est incompatible avec toute autre
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