Article 465
Code des sociètés commerciales
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La participation est dite directe lorsque la société mère détient une fraction du capital de chacune des sociétés appartenant au groupe de sociétés. La participation est dite indirecte lorsqu’une société appartenant à un groupe de sociétés détient une fraction du capital d’une autre société qui possède à son tour une fraction du capital d’une autre société de façon à permettre à la société mère d’exercer son contrôle sur toutes ces sociétés par l’enchaînement. La participation est dite réciproque lorsqu’une société appartenant à un groupe de société détient une fraction du capital d’une ou de plusieurs autres sociétés appartenant à ce même groupe, ayant une participation dans son capital.
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