Article 373
Code des sociètés commerciales
Disponible en
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AR
Les titulaires de titres participatifs peuvent obtenir communication des documents de la société dans les mêmes conditions que les actionnaires de la société. Les titulaires de titres participatifs sont réunis en assemblée générale spéciale. L'assemblée générale spéciale des titulaires de titres participatifs est soumise aux dispositions des articles 354 à 363 du présent code.
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