Article 38
Code de procédure pénale
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AR
La juridiction ou le d'instruction apprécie la recevabilité de la de partie civile, et s'il échet, déclare cette irrecevable.L'irrecevabilité peut être soulevée par le ministère public, le prévenu, le civilement responsable ou une autre partie civile.La juridiction joint l'incident au fond et statue par un seul et même jugement. Toutefois, dans le cas où la partie civile agit à titre principal, la juridiction rend une décision immédiate sur l'incident.Le d'instruction statue par ordonnance après communication du dossier au ministère public, cette ordonnance est susceptible d' devant la chambre d' dans les quatre jours de sa communication pour le et de sa pour les autres parties.
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