Article 75
Code de procédure pénale
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AR
Si le procureur de la République, l'inculpé, le civilement responsable ou la partie civile, soulève l' du d'instruction, ce dernier doit statuer. L'ordonnance de rejet est susceptible d' devant la chambre d' dans les quatre jours de sa communication, pour le et de sa notification, pour les autres parties.L' ne suspend pas la procédure d'information.
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