Article 50
Code de procédure pénale
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AR
Le d'instruction a pour mission d'instruire les procédures pénales, de rechercher diligemment la vérité et de constater tous les faits qui serviront à la juridiction de jugement pour fonder sa décision.Il ne peut participer au jugement des affaires dont il a connu en sa qualité de d'instruction.
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