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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
Lorsque l'arrestation a été opérée, l'étranger est immédiatement conduit devant le du dans le ressort duquel elle a eu lieu.Ce magistrat procède sans délai à un interrogatoire d'identité, notifie à l'intéressé le titre en vertu duquel l'arrestation a été opérée et dresse procès-verbal du tout.
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