Article 90
Code de procédure pénale
Disponible en
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AR
Le cautionnement garantit :1) la représentation de l'inculpé à tous les actes de la procédure et pour l'exécution du jugement;2) le paiement dans l'ordre suivant :a) des frais avancés par le trésor;b) de ceux avancés par la partie civile;c) des amendes.L'ordonnance de mise en liberté provisoire détermine la somme affectée à chacune des deux parties du cautionnement.
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