Article 359
Code de procédure pénale
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AR
(Modifié par la n° 2001-73 du 11 juillet 2001).- En cas de nouvelle condamnation du bénéficiaire de la ou d’infraction aux conditions énoncées dans l’arrêté de sa mise en liberté conditionnelle, le ministre de la justice peut, par arrêté, prononcer la révocation de cette décision après avis de la de .En cas d’urgence, l’arrestation de l’intéressé peut être provisoirement ordonnée par le procureur de la République, à charge de saisir immédiatement la de libération conditionnelle.
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