Article 216
Code de procédure pénale
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AR
La juridiction d' peut, sur l' du ministère public, soit confirmer le jugement, soit l'infirmer en tout ou en partie dans un sens favorable ou défavorable au prévenu.Elle ne peut, sur le seul du prévenu ou du civilement responsable, aggraver le sort de l'.Elle ne peut, sur le seul de la partie civile, modifier le jugement dans un sens défavorable à celle-ci.
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