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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
L'inculpé détenu est autorisé à communiquer à tout moment avec son conseil, aussitôt après la première comparution.Le d'instruction peut, par ordonnance motivée et non susceptible d'appel, prescrire l'interdiction de communiquer pour une période de dix jours. Cette interdiction peut être renouvelée, mais pour une période de dix autres jours seulement.En aucun cas, l'interdiction de communiquer ne s'applique au conseil de l'inculpé.
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