Article 80

Code de procédure pénale

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Après interrogatoire de l'inculpé, le d'instruction peut sur conclusions du procureur de la République, décerner un si le fait emporte une d'emprisonnement ou une plus grave.Si la décision du d'instruction n'est pas conforme au réquisitoire, son ordonnance peut être attaquée par voie d' devant la chambre d' par le dans les quatre jours à partir de la communication, qui doit être faite, sans délai, de ladite ordonnance.

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