Article 10
Code de procédure pénale
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AR
La police judiciaire est exercée sous l'autorité du Procureur Général de la République et, dans chaque ressort de Cour d'Appel, des avocats généraux par :1) les Procureurs de la République et leurs substituts;2) les juges cantonaux;3) les commissaires de police, officiers de police et chefs de poste de police;4) les officiers, sous-officiers et chefs de poste de la garde nationale;5) les cheikhs;6) les agents des administrations qui ont reçu des lois spéciales le pouvoir de rechercher et de constater par des procès-verbaux certaines infractions;7) les juges d'instruction dans les cas prévus par le présent code.
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