Article 296
Code de procédure pénale
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AR
L'inculpé, la partie civile ou toute partie à l'instance qui, pour l'une des cause énoncées au code de procédure civile et commerciale, veut récuser un magistrat, doit présenter à cet effet requête au premier président de la cour d'.La requête, signée par le demandeur et accompagnée de toutes justifications utiles, précise les faits pouvant motiver la récusation.
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