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Les lois du travail, simplifiées

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Le président a la direction des débats et la police de l' où les affaires sont entendues et décidées.

.Les débats sont publics et ont lieu en présence du représentant du et des parties à moins que le ne décide le huis-clos, soit d'office, soit à la demande du pour sauvegarder l' ou les bonnes mœurs. Mention en est faite au procès-verbal d' où les affaires sont entendues et décidées.

.Le plaignant, s'il est présent et s'il n'est pas partie civile, est d'abord entendu.Il est ensuite donné connaissance des pièces du dossier.Les témoins ou experts sont appelés et, après proposition et jugement des reproches, entendus, s'il y a lieu.Le prévenu est interrogé ainsi que le civilement responsable. Les pièces à conviction ou à décharge sont présentées, s'il y a lieu, aux témoins et aux parties.Les parties et leurs conseils ne peuvent poser de questions que par l'organe du président.Il est procédé à toutes confrontations utiles.La partie civile présente ses conclusions par elle-même ou par .Le représentant du pose ses questions par l'organe du président et donne ensuite ses conclusions. Le prévenu et le civilement responsable peuvent répliquer.La parole est enfin donnée aux avocats du prévenu et du civilement responsable.Le président clôt les débats lorsque le estime qu'il est suffisamment éclairé.Le peut commettre un de ses membres pour procéder à une information complémentaire. En ce cas, la suite des débats est remise à date fixe.
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