Le président a la direction des débats et la police de l'.Les débats sont publics et ont lieu en présence du représentant du ministère publicMinistère public
L'autorité chargée de défendre l'intérêt de la collectivité et l'application de la loi devant les juridictions judiciaires
et des parties à moins que le tribunalTribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
ne décide le huis-clos, soit d'office, soit à la demande du ministère publicMinistère public
L'autorité chargée de défendre l'intérêt de la collectivité et l'application de la loi devant les juridictions judiciaires
pour sauvegarder l'ordre publicOrdre public
L'ensemble des intérêts fondamentaux du groupe sur lesquels repose la structure du groupe et de son entité, tels que la survie de cette entité ne peut être garantie intacte sans stabilité sur elle.
ou les bonnes mœurs. Mention en est faite au procès-verbal d'audienceAudience
Une réunion formelle du tribunalTribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
où les affaires sont entendues et décidées.
.Le plaignant, s'il est présent et s'il n'est pas partie civile, est d'abord entendu.Il est ensuite donné connaissance des pièces du dossier.Les témoins ou experts sont appelés et, après proposition et jugement des reproches, entendus, s'il y a lieu.Le prévenu est interrogé ainsi que le civilement responsable. Les pièces à conviction ou à décharge sont présentées, s'il y a lieu, aux témoins et aux parties.Les parties et leurs conseils ne peuvent poser de questions que par l'organe du président.Il est procédé à toutes confrontations utiles.La partie civile présente ses conclusions par elle-même ou par avocatAvocat
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
.Le représentant du ministère publicMinistère public
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pose ses questions par l'organe du président et donne ensuite ses conclusions. Le prévenu et le civilement responsable peuvent répliquer.La parole est enfin donnée aux avocats du prévenu et du civilement responsable.Le président clôt les débats lorsque le tribunalTribunal
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estime qu'il est suffisamment éclairé.Le tribunalTribunal
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peut commettre un de ses membres pour procéder à une information complémentaire. En ce cas, la suite des débats est remise à date fixe.