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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
Si les nécessités de l'information l'exigent, le d'instruction peut se transporter avec son chargé de la tenue des registres et de la gestion des documents judiciaires.

dans les ressorts des tribunaux limitrophes de celui où il exerce ses fonctions, à l'effet d'y procéder à tous actes d'instruction, à charge par lui d'aviser, au préalable, le du ressort du dans lequel il se transporte. Il mentionne sur son procès-verbal les motifs de son transport.Il doit aviser de ce transport le de son et nonobstant l'absence de ce dernier, il peut procéder aux opérations nécessaires.
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