Article 295
Code de procédure pénale
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AR
(Modifié par la n°2000-43 du 17 avril 2000).- S'il se commet une ou un pendant la durée de l'audience, le cantonal, ou le président du correctionnel, ou du de première instance criminelle ou celui de la cour d’ correctionnelle ou criminelle dresse procès-verbal du fait, entend le prévenu et les témoins et applique les peines prévues par la loi, par nonobstant .Si le délit, commis à l' de la justice cantonale, est de la compétence du correctionnel, le cantonal en dresse procès-verbal qu'il transmet sans délai au .Si le fait commis est un crime, le cantonal, ou le président du de première instance criminelle ou celui de la cour d’ correctionnelle ou criminelle transmet sans délai les procès-verbaux du fait, l'interrogatoire du prévenu et l'audition des témoins au qui requiert l'ouverture d'une information. La cour criminelle peut, cependant, procéder au jugement séance tenante.
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