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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
Dans toutes les hypothèses où il paraît nécessaire d'entendre un détenu, la juridiction peut donner rogatoire au président du de première instance le plus proche du lieu de détention.Ce magistrat peut déléguer l'un des juges du qui procède à l'audition du détenu par procès-verbal.
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