Article 206
Code de procédure pénale
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Le de première instance est saisi :
1) par citation directe du quand celui ci estime qu'il n'y a pas lieu à instruction préparatoire, des administrations et régies financières dans les cas où la les autorise à exercer directement l'action publique, ou de la partie lésée quand le refuse de poursuivre d'office.
La partie poursuivante fait, en ce cas, citer les autres parties.
2) par le renvoi du d'instruction ou d'une autre juridiction. Le fait, en ce cas, citer le prévenu et les parties civiles ou civilement responsables à la plus prochaine utile.
3) par la traduction immédiate du prévenu à la barre par le Procureur de la République, après simple interrogatoire en cas de flagrant délit, s'il n'y a pas d' le jour même, le peut, sur mandat, faire incarcérer l'inculpé a la maison de dépôt.
Il doit, en ce cas, le faire conduire à la plus prochaine audience.
Si l'affaire n'est pas en état de recevoir jugement, le en ordonne le renvoi pour plus ample informé à l'une des prochaines audiences, confirme le mandat, ou s'il y a lieu, met provisoirement l'inculpé en liberté avec ou sans caution.
Il peut aussi se dessaisir de la poursuite, et renvoyer le à se pourvoir ainsi qu'il avisera.
1) par citation directe du quand celui ci estime qu'il n'y a pas lieu à instruction préparatoire, des administrations et régies financières dans les cas où la les autorise à exercer directement l'action publique, ou de la partie lésée quand le refuse de poursuivre d'office.
La partie poursuivante fait, en ce cas, citer les autres parties.
2) par le renvoi du d'instruction ou d'une autre juridiction. Le fait, en ce cas, citer le prévenu et les parties civiles ou civilement responsables à la plus prochaine utile.
3) par la traduction immédiate du prévenu à la barre par le Procureur de la République, après simple interrogatoire en cas de flagrant délit, s'il n'y a pas d' le jour même, le peut, sur mandat, faire incarcérer l'inculpé a la maison de dépôt.
Il doit, en ce cas, le faire conduire à la plus prochaine audience.
Si l'affaire n'est pas en état de recevoir jugement, le en ordonne le renvoi pour plus ample informé à l'une des prochaines audiences, confirme le mandat, ou s'il y a lieu, met provisoirement l'inculpé en liberté avec ou sans caution.
Il peut aussi se dessaisir de la poursuite, et renvoyer le à se pourvoir ainsi qu'il avisera.
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