Article 96
Code de procédure pénale
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AR
Le d'instruction, ou l' qui procède à une visite domiciliaire doit, s'il est nécessaire, se faire assister par une femme de confiance.Si la présence de l'inculpé à la n'a pas été jugée possible ou utile, le fait assister à son opération deux témoins pris parmi les gens de la maison ou, à défaut, les voisins qui signent au procès-verbal.
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