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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
Après exécution du mandat d'amener, le d'instruction interroge l'inculpé dans les trois jours au plus tard de son entrée dans la maison de dépôt.A l'expiration de ce délai, l'inculpé est conduit d'office, par les soins du surveillant-chef, devant le qui requiert du d'instruction l'interrogatoire immédiat.En cas de refus ou d'impossibilité, l'interrogatoire est fait par le Président du ou par le qu'il désigne, faute de quoi le ordonne la mise en liberté immédiate de l'inculpé.
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