Article 334

Code de procédure pénale

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Si dans une cause pénale, la comparution personnelle d'un témoin résidant en Tunisie est jugée nécessaire par un étranger, le Tunisien, saisi de la citation par la voie diplomatique, l'engage à se rendre à l'invitation qui lui est adressée.Néanmoins, la citation n'est reçue et signifiée qu'à la condition que le témoin ne puisse être poursuivi ou détenu pour des faits ou condamnations antérieures à sa comparution.

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