(Modifié par la n° 93-114 du 22 novembre 1993).- Chaque cour d' comprend au moins une chambre d' correctionnel composée d'un président de chambre et de deux conseillers.En cas d'empêchement, le président peut être remplacé par un conseiller à la cour d' et les conseillers par des juges du de première instance.Les fonctions du sont exercées par le Procureur Général ou l'un de ses substituts, celles du greffe par un de la cour d'appelAppel
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
.Toutefois, pour les procès entraînant de longs débats, le premier président de la cour d'appelAppel
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
peut décider d'adjoindre à la formation de la chambre un ou deux conseillers supplémentaires. Le ou les deux conseillers supplémentaires siègent aux audiencesAudiences
Une séance publique organisée par les organes de la société civile, selon les règles de procédure contenues dans ce guide, dans le but d'obtenir des informations spécifiques - Les travaux ou activités réalisés par l'administration publique, pour assurer Assurer la sécurité, l'intégrité, la transparence et la cohérence des performance avec les exigences de l’intérêt public.
et ne prennent part aux délibérations qu'en cas d'empêchement du ou des deux conseillers titulaires.