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Les lois du travail, simplifiées

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Disponible en FR AR
Le droit de demander la révision appartient dans les trois premiers cas :1) au secrétaire d'Etat à la justice;2) au condamné, ou en cas d'incapacité, à son représentant légal;3) après la mort ou l'absence déclarée du condamné, à son conjoint, ses enfants et ses héritiers.Dans le quatrième cas, le droit de demander la révision appartient au secrétaire d'Etat à la justice seul après avis de deux avocats généraux à la chancellerie et de deux conseillers à la désignés par le premier président de cette cour.
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