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Les lois du travail, simplifiées

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Faute par le prévenu touché personnellement de comparaître à la date qui lui est fixée, le passe outre et rend une décision qui est réputée contradictoire.Si le prévenu non comparant a été régulièrement cité, quoique non touché personnellement, il est jugé par défaut. La signification du est faite par le chargé de la tenue des registres et de la gestion des documents judiciaires.

du qui a rendu la sentence.L' au est faite par en personne ou son représentant, au greffe du qui a rendu la décision dans les dix jours de la signification de ce jugement.Si demeure hors du territoire de la République, le délai est porté à trente jours.Si est détenu, l' est reçue par le surveillant-chef de la prison qui la communique, sans délai, au greffe du .L' est faite, soit par déclaration verbale dont il est dressé acte séance tenante, soit par déclaration écrite. doit signer et, s'il ne veut ou ne peut signer, il en est fait mention.Le chargé de la tenue des registres et de la gestion des documents judiciaires.

fixe aussitôt la date d' où les affaires sont entendues et décidées.

et en avise l'opposant; dans tous les cas cette où les affaires sont entendues et décidées.

doit avoir lieu dans le délai d'un mois au maximum de la date de l'opposition. ou son représentant avise de l' et cite par huissier notaire, les parties intéressées, à l'exception du représentant du ministère public, trois jours au moins avant la date d'audience, à défaut de quoi l' est rejetée.La partie civile n'est citée que si l' tend à ressaisir le de l'action civile.
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