Article 175
Code de procédure pénale
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
L'opposition est une voie de recours ouverte à la partie défaillante qui vise à la rétractation d'une décision rendue par défaut.
Le jugement est rendu contre l'accusé par contumace s'il n'est pas informé de la convocation en sa qualité.
Procédure qui se déroule lors d'une audience de procès avec une tentative de protestation de la défense, ou de l'une des parties à l'affaire, et souvent de l'accusé.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Procédure qui se déroule lors d'une audience de procès avec une tentative de protestation de la défense, ou de l'une des parties à l'affaire, et souvent de l'accusé.
Procédure qui se déroule lors d'une audience de procès avec une tentative de protestation de la défense, ou de l'une des parties à l'affaire, et souvent de l'accusé.
L'opposition est une voie de recours ouverte à la partie défaillante qui vise à la rétractation d'une décision rendue par défaut.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
L'opposition est une voie de recours ouverte à la partie défaillante qui vise à la rétractation d'une décision rendue par défaut.
Procédure qui se déroule lors d'une audience de procès avec une tentative de protestation de la défense, ou de l'une des parties à l'affaire, et souvent de l'accusé.
Un fonctionnaire du Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une réunion formelle du Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une réunion formelle du Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Procédure qui se déroule lors d'une audience de procès avec une tentative de protestation de la défense, ou de l'une des parties à l'affaire, et souvent de l'accusé.
L'opposition est une voie de recours ouverte à la partie défaillante qui vise à la rétractation d'une décision rendue par défaut.
L'opposition est une voie de recours ouverte à la partie défaillante qui vise à la rétractation d'une décision rendue par défaut.
L'opposition est une voie de recours ouverte à la partie défaillante qui vise à la rétractation d'une décision rendue par défaut.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal