Article 112
Code de procédure pénale
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Chaque cour d' comprend au moins une chambre d'accusation. La chambre d' est composée d'un président de chambre et de deux conseillers. En cas d'empêchement, le président peut être remplacé par un conseiller à la cour d' et les conseillers par des magistrats du de première instance.La chambre d' se réunit toutes les fois qu'il est nécessaire et sur la demande de l' général.
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