Article 476

Code de procédure civile et commerciale

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A la suite du dépôt de la requête, il est procédé conformément à l'article 466.Dans les trente jours de la publication de l'insertion prévue audit article, tout créancier non inscrit qui entend participer à la distribution du doit, à de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du en se conformant aux dispositions de l'article 468.Les dispositions de l'alinéa précédent doivent, à de nullité, être rappelées dans les actes de publicité prévus à l'article 466.

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