Article 230
Code de procédure civile et commerciale
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AR
Le statue au vu de l'enquête et ordonne, soit l'admission, soit le rejet de la pièce. Il peut, au cas où le n'aurait pas comparu à l'enquête, tenir l'écrit pour reconnu.En cas de pluralité de signataires de l'acte, si quelques uns seulement comparaissent, le jugement qui intervient est opposable à tous.
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