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Les lois du travail, simplifiées

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Disponible en FR AR
La demande est introduite par requête rédigée par le demandeur ou son représentant, et signifiée à la partie adverse par huissier notaire avec ajournement à l' où les affaires sont entendues et décidées.

devant le compétent, le tout sous réserve des règles de procédure applicables devant le cantonal.La requête doit contenir les nom, prénom, profession, domicile du demandeur et du défendeur, l' de la demande, les prétentions du demandeur, la juridiction devant laquelle le est appelé avec indication de l'an, mois, jour et heure de la comparution. Il est fait, le cas échéant, application de l'article 71.Le délai de comparution ne doit pas être inférieur à trois jours.
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