Article 341
Code de procédure civile et commerciale
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AR
Si le tiers saisi n'a pas fait sa déclaration dans les formes et délais légaux, s'il a fait une déclaration mensongère ou s'il a dissimulé les pièces qu'il est tenu de produire à l'appui de sa déclaration, il sera déclaré débiteur pur et simple à l'égard des créanciers saisissants et opposants, et condamné à leur payer le montant de leurs créances, sans préjudice de tous -intérêts.S'il a ainsi payé plus qu'il ne devait au saisi, le tiers saisi aura un recours contre ce dernier pour l'excédent.
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