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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
A défaut de comparution des parties ou de leur mandataire, régulièrement désigné, à la date fixée ou s'ils ne donnent pas suite à ce qui leur a été demandé, le juge, sans plus attendre, poursuit ses opérations.Il peut charger l' de l'une des parties d'assigner par huissier-notaire la partie intéressée.Il fixe les frais devant être avancés pour l'accomplissement des instructions et expertises ordonnées par lui ou par le tribunal.
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