Article 208

Code de procédure civile et commerciale

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L' des ordonnances de référé rendues par le président du de première instance est porté devant la cour d' territorialement compétente.L' des ordonnances de référé rendues par le cantonal est porté devant le de première instance territorialement compétent.Les ordonnances de référé rendues par le président d'une juridiction d'appel, dans le cas où la lui attribue compétence, ne sont pas susceptibles d'appel.

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