Article 178
Code de procédure civile et commerciale
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AR
Lorsque la cour casse avec renvoi, elle renvoie l'affaire pour nouvel examen à la juridiction qui a rendu la décision cassée, ladite juridiction étant autrement composée.Elle peut aussi, quand les circonstances le justifient, renvoyer l'affaire à une autre juridiction de même degré.
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