Article 206
Code de procédure civile et commerciale
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AR
En cas d'extrême urgence, le peut ordonner la comparution pour le jour même ou pour le lendemain. La requête peut également lui être présentée directement même à son domicile particulier. Il peut ordonner la comparution immédiate des parties, et ce, même un jour férié.Dans ce cas, les parties peuvent être appelées soit par huissier-notaire, soit par un agent du ou de l'autorité administrative. Le cas échéant, le paiement des droits est différé.
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