Article 98

La partie qui veut reprocher un témoin doit formuler ses reproches et produire ses motifs avant la déposition de ce témoin.Si le motif de reproche est contesté, ou s'il s'agit d'un reproche de fait non contesté, le jugeJuge

Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal

procède quand même à l'audition du témoin, à charge par la partie qui invoque le reproche à en rapporter la preuvePreuve

Des éléments présentés pour établir la vérité des faits dans une affaire juridique.

dans le délai imparti par le juge; celui-ci laisse au tribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

le soin d'apprécier au moment de statuer sur le fond.S'il s'agit d'un reproche de droit non contesté, le témoin n'est pas entendu comme tel.Le jugeJuge

Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal

peut, le cas échéant, entendre, à titre de renseignement, le témoin reproché. Il en est particulièrement ainsi dans les litiges opposant des conjoints et où les faits ne sont généralement connus que des parents.