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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
Le jugement qui prononce la validité ne confère au saisissant, sur les sommes saisies, aucun droit exclusif au préjudice des intervenants.L'attribution des sommes saisies aux saisissants ou intervenants résulte des répartitions prévues aux articles 378 et 379.
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