Article 313
Code de procédure civile et commerciale
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AR
Sous réserve des dispositions spéciales aux immeubles immatriculés, les créanciers ayant droit d'exécution forcée ne peuvent, relativement aux biens du débiteur faisant déjà l' d'une -exécution ou d'une -arrêt, que faire sur le produit de la vente ou les deniers saisis-arrêtés.Cette est formée par exploit d'huissier notaire signifié tant au débiteur saisi qu'à l'huissier notaire chargé de la vente, s'il s'agit d'une mobilière, à l' poursuivant s'il s'agit d'une immobilière, ou au tiers saisi, s'il s'agit d'une -arrêt. Ledit exploit doit énoncer le titre exécutoire en vertu duquel l' est faite et la signification de ce titre au débiteur, ainsi que le montant de la créance ; il doit, en outre, contenir une élection de domicile pour le créancier opposant dans le lieu du domicile du saisi : le tout à de nullité.
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