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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
Les pièces pouvant être admises à titre de pièces de comparaison sont notamment :1) les signatures apposées sur des actes authentiques ;2) les écritures et signatures reconnues ;3) la partie de l'acte à vérifier qui n'est pas déniée.Les pièces de comparaison sont paraphées par le et les parties sachant écrire.
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