Article 232
Code de procédure civile et commerciale
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AR
Les pièces pouvant être admises à titre de pièces de comparaison sont notamment :1) les signatures apposées sur des actes authentiques ;2) les écritures et signatures reconnues ;3) la partie de l'acte à vérifier qui n'est pas déniée.Les pièces de comparaison sont paraphées par le et les parties sachant écrire.
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