Article 96
Code de procédure civile et commerciale
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AR
Les témoins peuvent être reprochés :1) pour raison d'inimitié manifeste;2) s'ils ont un intérêt personnel à déposer;3) s'ils ont reçu des cadeaux, en cours d'instance, de la partie qui les a cités;4) s'ils sont, au moment de leur audition, créanciers ou débiteurs de l'une des parties.5) en raison de leur âge, jusqu'à 13 ans révolus;6) s'ils sont mandataires ou tuteurs de la partie qui les a cités;7) pour raison de parenté, en ligne directe ascendante ou descendante à l'infini, et en ligne collatérale, jusqu'au sixième degré ;8) pour raison d'alliance jusqu'au quatrième degré ;9) s'ils sont serviteurs ou domestiques à gages ;10) s'ils ont été condamnés pour infraction portant atteinte à l'honneur.
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